Amendement N° CD99 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 72, substituer à la première occurrence des mots :

«  les activités »,

les mots :

«  à celles »

et à la sixième occurrence du mot :

«  les »,

le mot :

«  aux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, destiné à à reprendre les formulations exactes de l'article 6 (nouveau) de la loi du 16 juillet 1976 (alinéa 13 de l'article 40 du projet de loi).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion