Amendement N° CD99 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 72, substituer à la première occurrence des mots :
« les activités »,
les mots :
« à celles »
et à la sixième occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, destiné à à reprendre les formulations exactes de l'article 6 (nouveau) de la loi du 16 juillet 1976 (alinéa 13 de l'article 40 du projet de loi).
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