Amendement N° CL12 (Rejeté)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 5 mai 2014 par : Mme Capdevielle, Mme Pochon.
Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant
Avant l'article 1er
Rédiger ainsi le titre du Chapitre 1er : « Dispositions relatives à l'exercice conjoint des responsabilités parentales ».
Exposé sommaire :
Amendement d'ajustement rédactionnel en conséquence de la modification du titre de la proposition de loi.
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