Amendement N° CL13 (Rejeté)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 5 mai 2014 par : Mme Capdevielle, Mme Pochon.
À l'alinéa 2 remplacer les mots : « l'autorité parentale »
par les mots : « la responsabilité parentale ».
Exposé sommaire :
Amendement d'ajustement rédactionnel en conséquence de la modification du titre de la proposition de loi.
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