Amendement N° CL25 (Non soutenu)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 5 mai 2014 par : M. Zumkeller.
Compléter l'alinéa 3 par une phrase ainsi rédigée :
« La durée et la fréquence des périodes de résidence au domicile de chacun des parents sont déterminées dans l'intérêt de l'enfant. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la prise en compte de l'intérêt de l'enfant pour déterminer la durée et la fréquence des périodes de résidence, notamment en prenant en compte l'âge de l'enfant, la faculté de chaque parent à s'occuper de l'enfant, le respect du rôle et de la place de l'autre parent, la situation des domiciles respectifs ou encore les conditions matérielles d'accueil au domicile des parents.
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