Amendement N° CL46 (Adopté)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 6 mai 2014 par : Mme Chapdelaine.
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « modalités de l'exercice » les mots : « modalités d'exercice ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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