Amendement N° CL5 (Rejeté)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 5 mai 2014 par : M. Gosselin, M. Poisson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans la mesure où le code civil offre déjà au juge la possibilité de confier un enfant à un tiers qui n'appartient pas à sa parenté -aujourd'hui le choix se fait simplement, « de préférence » , au sein de la parenté-, il ne paraît pas opportun de modifier l'article 373-3 du code civil.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.