Amendement N° CL50 (Adopté)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Déposé le 6 mai 2014 par : Mme Chapdelaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de fréquence et de durée ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision, dont l'objet de mettre plus clairement en évidence que l'alternance des temps de résidence au domicile de chacun des parents ne signifie aucunement que ces temps de résidence devront être égaux.

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