Amendement N° 13 (Retiré avant séance)

Activités privées de protection des navires

Déposé le 28 avril 2014 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  ainsi que des »

le signe :

«  , ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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