Amendement N° 13 (Retiré avant séance)
Activités privées de protection des navires
Déposé le 28 avril 2014 par : M. Arnaud Leroy.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« ainsi que des »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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