Sous-Amendement N° 53 à l'amendement N° 49 (Adopté)
Activités privées de protection des navires
Déposé le 29 avril 2014 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 4, après le mot :
« navires »,
insérer les mots :
« , en prenant en compte les moyens de défense passive équipant ledit navire ».
Exposé sommaire :
La présence sur le navire protégé de dispositifs de défense passive peut légitimement conduire à abaisser le risque d'attaque extérieure et, par conséquent, le nombre optimal de gardes embarqués. De surcroît, la France dispose d'atouts sur ce secteur de marché qu'il serait opportun de valoriser.
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