Amendement N° 11 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : 461 )
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian, Mme Grosskost, M. Sturni, M. Abad, M. Siré, M. Courtial, M. Saddier, M. Couve, Mme Genevard, M. Cinieri, Mme de La Raudière.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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