Amendement N° 189 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 10 mai 2014 par : Mme Linkenheld, M. Ferrand.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le terme d'innovation sociale est de plus en plus utilisé à niveau français mais également à niveau européen, sans que son contenu soit explicité. Il nous parait très important que la loi sur le développement de l'économie sociale et solidaire contribue à clarifier cette notion et à lui donner une impulsion d'autant plus indispensable que les mutations technologiques et économiques déstabilisent un nombre grandissant de nos concitoyens et de nos territoires.
Pour contribuer au dialogue à niveau européen sur les questions d'innovation sociale et d'entreprises sociales, il est aussi très important que la France formule sa propre définition de l'innovation sociale.
Il convient que cette définition puisse inclure également les moyens innovants de financement participatif permettant de répondre à des besoins sociaux, comme le crowdfunding ou les cigales.
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