Amendement N° 231 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : M. Blein.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« de »
les mots :
« assurées par ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 9 mai 2014 par : M. Blein.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« de »
les mots :
« assurées par ».
Amendement rédactionnel.
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