Amendement N° 233 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 10 mai 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 23, après le mot :
« sens »,
insérer la référence :
« de l'article 2 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 10 mai 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 23, après le mot :
« sens »,
insérer la référence :
« de l'article 2 ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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