Amendement N° 237 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À la première phrase, substituer à la référence :
« 7 de la présente loi »
la référence :
« L. 3332‑17‑1 du code du travail ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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