Amendement N° 238 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À la dernière phrase, substituer au mot :
« dispositif »,
les mots :
« présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À la dernière phrase, substituer au mot :
« dispositif »,
les mots :
« présent article ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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