Amendement N° 246 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : M. Bies.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 3 quater
Au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« La chambre »
les mots :
« L’union ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence chapitre II / Section 1 bis
L'instance nationale représentative, si elle se dénomme "Chambre française de l'Economie sociale et solidaire", aboutira à une confusion: puisqu'elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d'éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes "chambre nationale" deviennent "union nationale", ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.
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