Amendement N° 247 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« , notamment en ce qui concerne »,
les mots :
« et comprennent notamment ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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