Amendement N° 251 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« activité, »,
les mots :
« activité ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« activité, »,
les mots :
« activité ou ».
Amendement rédactionnel.
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