Amendement N° 259 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : M. Bies.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 3 quater
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la chambre »
les mots :
« l’union »
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence chapitre II / Section 1 bis
L’instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l’Economie sociale et solidaire », aboutira à une confusion : puisqu’elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d’éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes « chambre nationale » deviennent « union nationale », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.
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