Amendement N° 263 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : M. Cavard.
À l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« , des salariés et des ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, qui reprend le dispositif d'un amendement adopté par la commission des Lois, saisie pour avis, a pour objet d'assurer une meilleure intégration des salariés aux décisions de l'entreprise, quelle que soit sa taille.
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