Amendement N° 266 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : M. Cavard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Après l'article 6
« Section 4
« Promotion de l'économie sociale et solidaire »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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