Amendement N° 27 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : Mme Levy.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« avec l'objectif de favoriser la création ou le développement d'un guichet territorial unique qui permet d'offrir aux entreprises un seul interlocuteur, quel que soit le maître d'ouvrage ».
Exposé sommaire :
Sur le territoire d'une commune ou d'une agglomération, les maîtres d'ouvrage peuvent être nombreux à développer les clauses dans leurs marchés, ce qui peut causer des difficultés pour les chefs d'entreprises. Grâce au guichet unique, les entreprises n'ont qu'un seul interlocuteur : le facilitateur qui peut de surcroit leur proposer une offre d'insertion qui tienne compte de la multiplicité des clauses qu'elles doivent exécuter.
De plus ce guichet est également partenarial car le facilitateur oeuvre la réalisation des clauses en concertation avec les organismes prescripteurs des publics éligibles et les SIAE.
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