Amendement N° 271 (Irrecevable)

Économie sociale et solidaire

(1 amendement identique : 153 )

Déposé le 13 mai 2014 par : M. Cavard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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