Amendement N° 271 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : 153 )
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Cavard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Cavard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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