Amendement N° 277 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Marsac, M. Noguès.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« établis notamment dans des pays en développement »
les mots :
« du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de retenir une définition du commerce équitable plus précise et complète que celle introduite par le Sénat.
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