Amendement N° 297 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Avant l'article 49
À la fin de l'intitulé du titre VII, substituer aux mots :
« à l'insertion par l'activité économique »
les mots :
« aux éco-organismes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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