Amendement N° 298 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : 12 )
Déposé le 12 mai 2014 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le dispositif d'information des salariés à destination des entreprises de moins de 250 salariés portant sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés ne permet pas de combler, lors d'une cession, la disparité existante avec les ETI et grandes entreprises par rapport ressources humaines internes expérimentées en négociation.
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