Amendement N° 301 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Après l'article 9
Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de favoriser le développement de circuits courts et sur l'opportunité de revoir les critères d'attribution des marchés publics afin de favoriser l'émergence d'une économie de proximité et circulaire.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de questionner, par l'intermédiaire d'un rapport, les critères d'attribution et de fonctionnement des marchés publics. De plus en plus utilisés, on constate qu'ils ne permettent pas de favoriser le développement d'éco-systèmes d'intérêts locaux (AMAP, recycleries, etc.), pourtant indispensables au dynamisme des territoires et terreau de l'ESS. Il vise donc à identifier les freins et les moteurs des marchés publics comme vecteurs pour faciliter la relocalisation de l'économie.
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