Amendement N° 303 (Tombe)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 12 mai 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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À l'alinéa 15, substituer aux mots :

«  santé ou d' »

les mots :

«  jeunesse et à l' ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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