Amendement N° 309 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après le mot :
« internationale »,
supprimer la fin de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Tel que l'article est rédigé, concourir au développement durable devient un objectif obsolète pour être considéré comme ayant une utilité sociale puisque cet objectif est conditionné par le respect des conditions listées au 1° et au 2°.
Par cet amendement, nous souhaitons que le fait de poursuivre un objectif de développement durable soit considéré suffisant pour être considéré comme recherchant une utilité sociale. En effet, le développement durable prend en compte des effets directs ou indirects de l'activité humaine sur l'environnement. Il contribue ainsi, par exemple, à réduire les pollutions de l'air, de l'eau et des sols ce qui a une répercussion, notamment sur la santé ce qui constitue, en soi, une utilité sociale.
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