Amendement N° 320 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 10 mai 2014 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire de cinq à trois le nombre de personnes qui dans l'entreprise peuvent avoir un revenu supérieur à sept fois celui d'un salarié percevant le SMIC ou le salaire minimum de la branche d'activité dont il dépend.
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