Amendement N° 323 (Rejeté)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 10 mai 2014 par : Mme Sas, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.

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Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

«  Ce suivi tient compte, à compter du 1er janvier 2016, des indicateurs de qualité de vie et de développement durable. ».

Exposé sommaire :

Le Produit Intérieur Brut est un instrument de mesure extrêmement utile d'un point de vue économique mais qui ne permet pas de rendre compte de la qualité de vie et de la « soutenabilité » de notre modèle de croissance qui s'entend comme la capacité de notre pays à répondre aux besoins du présent sans compromettre les chances des générations futures.

La commission « Stiglitz-Sen-Fitoussi », a examiné les possibilités d'améliorer les instruments de mesure et a remis en septembre 2009 un rapport en trois parties : « la mesure du PIB, la qualité de la vie, le développement durable et l'environnement ».

Ces indicateurs alternatifs de richesse sont indispensables pour mesurer l'activité du secteur de l'ESS dont l'objectif principal est d'améliorer le cadre de vie social et environnemental de nos concitoyens.

En commission, il a été opposé à l'auteur de cet amendement le fait que l'administration et l'Insee ne serait pas prête pour intégrer ces nouveaux indicateurs dans leurs modèles statistiques. C'est la raison pour laquelle, dans un souci de pragmatisme, il est laissé à l'administration jusqu'au 1er janvier 2016 pour adapter ses modèles.

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