Amendement N° 336 (Retiré avant séance)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : Mme Maréchal-Le Pen.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« de l'ensemble des salariés »
les mots :
« des salariés sous contrat à durée indéterminée et soumis à aucun préavis ».
Exposé sommaire :
Le dispositif d'information des salariés doit être réservé aux employés auxquels le statut à durée indéterminée facilite la possibilité de reprise d'une société. Il doit être entendu comme un bonus envers les employés qui ont su faire leurs preuves et qui ont un enracinement temporel dans l'entreprise au sein de laquelle ils évoluent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.