Amendement N° 36 rectifié (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 10 mai 2014 par : M. Véran.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Avant l'article 7
I. – À l'intitulé du chapitre III, après le mot : « des », sont insérés les mots : « organismes ou ».
II. – En conséquence, à l'intitulé de la section 1, après le signe : « « » , sont insérés les mots : « organisme ou ».
Exposé sommaire :
La présente proposition d'amendement comporte l'objectif d'une plus grande clarté dans la définition de la « famille de l'économie sociale et solidaire » et des locutions juridiques : En effet et au sein de la dynamique d'ensemble de l'économie sociale et solidaire, que ce projet de loi a le mérite de mettre en avant et de fédérer, il semble pour autant important de conserver une clarté des rôles et positions des différentes composantes de la famille de l'ESS.
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