Amendement N° 381 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 50, après le mot :
« institution »,
insérer les mots :
« , le groupement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 50, après le mot :
« institution »,
insérer les mots :
« , le groupement ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.