Amendement N° 382 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À la seconde phrase de l'alinéa 57, après la première occurrence du mot :
« institution »,
insérer les mots :
« , du groupement ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde occurrence du même mot.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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