Amendement N° 387 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« et 5° »
les références :
« , 5° et 6° ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Les décisions que l’éco-organisme ne peut prendre qu’après avoir recueilli l’avis de l’instance représentative des parties prenantes de la filière, dont les évolutions des barèmes de contribution ou de soutien et la communication de portée nationale. ».
Exposé sommaire :
La Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 a notamment défini, dans sa feuille de route gouvernementale « économie circulaire », un axe structurant : l’amélioration de la gouvernance des filières dites « REP » (à responsabilité élargie du producteur) de gestion des déchets. Ce mode de gestion des déchets a fait la preuve de son efficacité, mais, pour atteindre un niveau de performance optimal, la gouvernance et le pilotage de ces filières doivent être améliorés.
Sur ce point, la feuille de route gouvernementale indique comme objectifs « renforcer le pilotage, la gouvernance et la mobilisation des filières REP par la puissance publique au service de la transition vers une économie circulaire », en précisant que « les rôles de l’État et des instances de concertation dans le pilotage des filières REP seront étendus, en particulier sur la communication et l’information du consommateur. La gouvernance du dispositif sera clarifiée, simplifiée et harmonisée. Les contrôles par l’État seront systématisés ».
Le présent amendement vise à répondre à cet engagement de la feuille de route de la Conférence environnementale. En proposant un ensemble de mesures permettant l’amélioration de la gouvernance des filières, sur la base notamment des propositions de ces rapports, dont un élément central est la mise en place d’une instance de concertation aux pouvoirs explicités et renforcés.
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