Amendement N° 388 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : 459 )
Déposé le 13 mai 2014 par : Mme Le Callennec.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Après l'article 40 AD
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.