Amendement N° 390 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 13 mai 2014 par : Mme Romagnan.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Après l'article 5 A
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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