Amendement N° 395 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : Mme Romagnan.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 3 quater
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« La chambre »
les mots :
« L’Union ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
L’instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l’ESS », aboutira à une confusion : puisqu’elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d’éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes « chambre nationale » deviennent « union nationale », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.