Amendement N° 399 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

(2 amendements identiques : 95 194 )

Déposé le 10 mai 2014 par : Mme Romagnan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

«  promotion et le développement »

les mots :

«  représentation et la promotion ».

Exposé sommaire :

L'instance nationale représentative de l'économie sociale et solidaire a vocation à assurer une représentation politique de l'économie sociale et solidaire. Les missions opérationnelles de développement continuent à être assurées par les organisations statutaires du secteur et par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire.

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