Amendement N° 401 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : 156 )
Déposé le 9 mai 2014 par : Mme Romagnan.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Rétablir l'amendement de la commission des affaires étrangères.
Cette mission des chambres régionales répond aux enjeux liés aux financements des entreprises et au repérage et à la diffusion des innovations sociales.
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