Amendement N° 402 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : Mme Romagnan.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 3 quater
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la chambre »
les mots :
« l’union ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence suite au changement Chapitre II / Section 1 bis.
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