Déposé le 13 mai 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 3, après le mot :
« prévoyant »,
insérer les mots :
« l'information et ».
La participation des différentes parties prenantes à la gouvernance démocratique des entreprises de l'ESS commence par leur information afin de rendre la plus tangible possible cette notion.
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