Amendement N° 446 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Blein.
Après le mot :
« entreprises »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1 :
« de l'économie sociale et solidaire situées dans leur ressort et des organisations professionnelles régionales de celles-ci. ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle visant à préciser que sont seules concernées les entreprises de l'ESS et leurs organisations professionnelles régionales. La notion de développement n'est pas reprise puisqu'elle figure déjà dans la première phrase de l'alinéa.
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