Amendement N° 460 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Blein, M. Léautey.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Après l'article 40 AC
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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