Sous-Amendement N° 470 à l'amendement N° 469 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 14 mai 2014 par : M. Tardy.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« entreprise »
les mots :
« ou plusieurs entreprises ».
Exposé sommaire :
On peut très bien imaginer qu'un projet socialement innovant soit porté par un collectif d'entreprises travaillant ensemble.
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