Amendement N° 5 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : 47 )
Déposé le 10 mai 2014 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le rôle de la loi n'est absolument pas de fixer la tenue d'une conférence régionale et d'en lister les invités.
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