Amendement N° 79 (Rejeté)

Si certaines dispositions du texte peuvent avoir une certaine utilité pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire, ce texte risque également de complexifier la réglementation existante. Il consacre de nombreuses instances mais en crée aussi de nouvelles. Ces dernières vont à l'encontre du choc de simplification promis par le gouvernement aux entreprises.

C'est pourquoi cet amendement supprime la mise en place d'un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.