Amendement N° 9 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 10 mai 2014 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian, Mme Grosskost, M. Sturni, M. Abad, M. Siré, M. Lurton, M. Courtial, M. Saddier, M. Couve, Mme Genevard, M. Cinieri, Mme de La Raudière.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« entreprise »
les mots :
« ou plusieurs entreprises ».
Exposé sommaire :
On peut très bien imaginer qu'un projet socialement innovant soit porté par un collectif d'entreprises travaillant ensemble.
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