Amendement N° CE10 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 7 mai 2014 par : M. Blein.
A l’alinéa 4, après les mots : « des autorités », insérer les mots : «
ou organismes ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
Déposé le 7 mai 2014 par : M. Blein.
A l’alinéa 4, après les mots : « des autorités », insérer les mots : «
ou organismes ».
Amendement de coordination rédactionnelle.
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